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Tous les appartements et chalets loués sont la propriété des particuliers qui ont confié leur mise en location à l'AGENCE, agissant comme leur représentant sur place. Toute sous-location est interdite. Ces appartements et chalets sont réservés à l'usage exclusif d'habitation.

MÉCANISME DE LA FORMATION DU CONTRAT

1. Le locataire a envoyé 25 % d'acompte (+22 Euros pour l'assurance annulation éventuelle + 26 Euros de frais de dossier obligatoires).
2. L'AGENCE a renvoyé un contrat de location daté et numéroté.
3. Le locataire doit retourner ce contrat sous huitaine signé et accepté sans la moindre rature ou ligne rayée.
4. Le contrat est alors ferme et les clauses ci-après sont applicables. Les appartements et chalets doivent être occupés seulement par le nombre de personnes correspondant à l'équipement prévu dans le descriptif. En cas d'inexécution de cette clause, le locataire sera tenu de verser en sus du loyer contractuel une indemnité de 152 Euros par semaine et par personne supplémentaire.

LE LOGEMENT est garni de ses meubles, vaisselle, ustensiles de cuisine et de ménage, literie, couvertures et draps de lits. Il est expressément interdit d'utiliser les lits sans draps, ces derniers étant livrés le jour de l'arrivée. Concernant uniquement les chalets individuels, la location comprend également la fourniture des serviettes de toilette ainsi que 3 ménages durant la semaine.

LE LOCATAIRE ne pourra sous aucun prétexte introduire dans les locaux un animal sans autorisation du propriétaire ou de son mandataire. Il devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans le lavabo, la baignoire, le bidet, les W-C des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais de remise en état des appareils. En raison des difficultés éprouvées en saison pour obtenir du personnel ou une entreprise qualifiée, L'AGENCE décline toute responsabilité quant au délai apporté à la réalisation des réparations nécessaires. Il supportera sans réduction de loyer ni indemnité, les réparations incombant au propriétaire dans le cas où l'urgence les rendrait nécessaires pendant la période de location. Il autorise l'AGENCE à exécuter tous travaux nécessaires au bon fonctionnement et au bon entretien de l'appartement, même en l'absence du locataire.

LES INTERRUPTIONS de fonctionnement : chauffage, eau chaude... de même que les services publics : eau, E.D.F., téléphone, ne justifient pas une réduction de loyer, ni de dommages-intérêts, si elles ne sont pas dues à un acte de volonté du bailleur. Le locataire s'engage à occuper les lieux bourgeoisement et à respecter le règlement intérieur de copropriété (affiché à l'entrée de la résidence). Tout tapage nocturne sera sanctionné par la non restitution de la caution.

PRIX : Le preneur ayant versé un acompte à valoir sur la location s'engage à prendre possession des lieux à la mise à disposition fixée au contrat et de s'acquitter du solde 1 mois avant l'arrivée, quoi qu'il puisse survenir, maladie, accident ou événement imprévue. De son côté, l'AGENCE s'engage à mettre à disposition du locataire l'appartement prévu au contrat. Si elle était dans l'impossibilité de loger le locataire, l'acompte versé par le locataire serait restitué et une indemnité égale au montant de la location serait versée. Dans le cas où le locataire pourrait être relogé dans un appartement de qualité au moins équivalente à celle initialement prévue, une réduction de prix de 10 % sur le prix total de location serait accordée. Une assurance étant prévue par le propriétaire, la COMPAGNIE D'ASSURANCE se réserve le droit d'engager un recours contre le preneur non respectueux de ses engagements.

FORMALITÉS D'ARRIVÉE ET DE DÉPART

ARRIVÉE : La location est consentie pour un séjour qui commence le jour de l'arrivée à 17 heures et se termine le jour de départ avant 10 heures. La remise des clés a lieu le jour de l'arrivée. Une somme forfaitaire de 53 Euros (+ 20 € pour les clés d'ascenseur) sera exigée au locataire en cas de perte d'une des clés qui lui auront été remises, 85.00 € pour les chalets et sur présentation d'une facture acquittée). Aucune remise des clés ne pourra se faire en dehors des heures ouvrables de l'AGENCE sauf cas particuliers confirmés par l'AGENCE. L'INVENTAIRE de tous les objets contenus dans les lieux loués sera remis au locataire le jour de l'entrée en jouissance ; il sera tenu de le vérifier, et de signaler toute anomalie à l'AGENCE sous 72 heures avec ses observations. Passé ce délai, il sera réputé conforme. Le locataire devra signaler à l'AGENCE toute détérioration ou casse survenues pendant son séjour. Aucun des objets installés dans un appartement ne doit être déplacé dans un autre. Tout objet transféré d'un appartement à un autre sera considéré comme manquant. Toute contestation mettant en cause la qualité du ménage devra être faite dans l'heure qui suit la prise de possession, si celle-ci est faite aux heures ouvrables. Dans le cas où cette obligation ne serait pas respectée par le locataire aucune réclamation ultérieure ne pourra être recevable. L'AGENCE s'engage à faire intervenir une employée de ménage dans les quatre heures suivant la réclamation et à heure ouvrable. Le locataire désirant prolonger son séjour devra en faire la demande au plus tard 48 heures avant la date prévue. Si la prolongation est possible, il devra en acquitter immédiatement la somme correspondante. Si le locataire ne libérait pas les lieux au jour et à l'heure fixés par le présent règlement, il serait tenu de payer le loyer dû au titre de la période non prévue au contrat initial et le montant des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par le locataire dont le séjour se trouverait ainsi compromis.

DÉPART : Le jour de la sortie, le locataire sera tenu de remettre dans chaque pièce les objets qui y sont désignés. Il devra rembourser les objets manquants ou détériorés et sera tenu responsable des dégâts ou dégradations qu'il aurait pu commettre dans la location. Si ces différents frais excèdent le montant de la caution, le locataire s'engage à en régler le solde.

CAUTION : La caution est renvoyée dans les 8 jours suivant le départ du locataire en cas d'impossibilité d'état des lieux contradictoire. IMPORTANT : Le locataire devra laisser l'appartement propre, vaisselle, appareils ménagers, moquette... Le non respect de cette clause entraîne en plus des frais de remise en ordre d'une somme forfaitaire de 76 Euros . Il pourra demander 72 heures avant son départ une prestation ménage qui lui sera facturée 48 Euros.

TÉLÉPHONE : Dans le cas où l'appartement est équipé d'un téléphone, celui-ci est soumis au service restreint local, ce qui signifie que l'on peut être appelé de n'importe quel lieu, mais que l'on ne peut appeler hors AVORIAZ-MORZINE. Une somme forfaitaire de 3 Euros par semaine est facturée en sus du tarif public au locataire. Le numéro d'appel figure sur le contrat de location. Pour les titulaires de la carte FRANCE TELECOM, l'utilisation du téléphone en service normal est possible. Certains appartements sont équipés d'un téléphone à carte à la charge du locataire. Le prix forfaitaire d'utilisation est de 3 Euros par semaine. Certains chalets sont équipés de taxateurs. Coût de l'unité : 0.23 Euros.

L'ASSURANCE ANNULATION : Elle est en sus du prix de location. Vous bénéficiez :

• D'une assurance remboursement de l'acompte versé à la réservation ou du loyer non couru dans les cas d'annulation ou d'interruption de séjour prévues par la garantie de l'assureur (document ci-joint).
• D'une assurance manque de neige, avalanche, épidémie, pollution.
• D'une assurance de la responsabilité du locataire pour les dommages causés aux biens confiés.
• D'une assurance garantissant le paiement au propriétaire.
• D'une assurance des frais de recherche et de sauvetage. S'adresser à notre AGENCE pour plus de renseignements.

RISQUES NATURELS : information sur les risques naturels et technologiques jointe au contrat de location (en application des I et II de l'art. L. 125-5 du code de l'environnement)

MERCI DE RESPECTER STRICTEMENT LES HEURES D'ARRIVÉE ET DE DÉPART.

Le locataire déclare avoir pris connaissance de toutes les clauses du contrat et les accepter sans aucune restriction ni réserve. En cas de contestation, les tribunaux du lieu du siège social de l'AGENCE sont seuls compétents.

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